PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Informations complémentaires)
Textes légaux version 2 12-2018

Informations complémentaires (général)

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (Informations complémentaires)

Responsable du traitement

Identification et contact du responsable du traitement

SOCIETAT EXPLOTADORA DEL CAMP DE NEU ORDINO ARCALÍS, SOCIETAT ANÒNIMA (SECNOA, SA)
Edf. l'Hortell - Arcalís
AD300 ORDINO (Principat d’Andorra)
NRT A075524C
+376 739 600

Contact du DPD:

dpdarcalis@vallnord.com

Finalités du traitement

Description du traitement

Les finalités du traitement sont indiquées dans les clauses de consentement que vous trouverez au bas de chaque formulaire.

Période de conservation

Conformément au principe de limitation, les données seront traitées de façon explicite et légitime. La prévision légale oblige à les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et à les mettre à disposition d’une entité publique compétente. Les données pourront être conservées plus longtemps à des fins statistiques ou d’archivage, à moins que vous exerciez votre droit d’opposition et/ou d’annulation.

Destinataire

Destinataires de la cession

SAETDE, S.A.
C/ Prat de la Creu 59, 5 Pis Esc. B
AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra)
NRT A700071W
E-mail dpd.saetde@grandvalira.com

Finalité de la cession

Envoyer des informations sur les activités, les produits et les services, y compris par voie électronique.

Légitimation de la cession

Base juridique du traitement :
a L’intérêt légitime.
Le consentement de l’intéressé.
L’obligation légale.
L’intérêt public.

Mouvements de données internationaux

Ils seront réalisés dans le cadre des offres d’activités, produits et services.

Transfert international

Il sera réalisé dans le cadre des offres d’activités, produits et services.

Responsables du traitement

Les données pourront être cédées à des prestataires ayant accès aux données, avec lesquels nous définirons les obligations et responsabilités qu’ils assument vis-à-vis du traitement des données, en qualité de responsable du traitement.

Droits des personnes concernées

Quels sont vos droits?

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles et peuvent demander la rectification des données inexactes ou, s’il y a lieu, demander leur suppression dans le cas ou, entre autres motifs, celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données et dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances, et pour des motifs particuliers, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données et ce motif sera suffisant pour révoquer le traitement, sauf pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Comment puis-je exercer ces droits?

Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou utiliser le courrier électronique à dpdarcalis@vallnord.com. Dans cette correspondance, vous devrez indiquer le droit que vous souhaitez exercer et joindre une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou document d’identité équivalent. Si vous agissez par le biais d’un représentant, légal ou volontaire, vous devrez également présenter le document qui certifie la représentation et la pièce d’identité du représentant. Vous pouvez consulter le modèle officiel de l’APDA https://www.apda.ad/

Possibilité de réclamation auprès de l’APDA

Nous vous informons également que vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous jugez que vous n’avez pas pu exercer vos droits correctement. Pour toute information complémentaire sur ce droit et sur la façon de l’exercer, adressez-vous à l’APDA : http://www.apda.ad/ Tél. : (+376) 808 115. Carrer Doctor Vilanova, 15-17 (planta-5) -Edifici del Consell General- AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre).