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CONDITIONS GENERALES DU SITE / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS GENERALES DU SITE
1. Information générale.
Les présentes Conditions Générales  (ci-après nommées “conditions d’utilisation”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, ci-après nommé « www.vallnord.com »  que VALLNORD, S.A. (ci après nommé, “VALLNORD”),  met à disposition de l'Utilisateur, (ci-après nommé “l’Utilisateur”)
Les coordonnées suivantes sont mises à disposition de l’Utilisateur souhaitant adresser toute plainte, conflit ou autre problème découlant de ces conditions générales:
Adresse Postale : Avd El Traves nº 4 – AD400 – La Massana - Andorra
Adresse electronique : vallnord@vallnord.com
Téléphone service clientelle : +376 878 000

2. Acceptation des conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation régulent l’accès et l’utilisation du site www.vallnord.com que VALLNORD met gratuitement au service de l’Utilisateur. L'accès au site web de Vallnord implique l'acceptation sans réserves des conditions générales d'usage présentes.

3. Propriété intellectuelle et industrielle.
3.1 VALLNORD  est titulaire de la propriété intellectuelle de toute l'information contenue dans ce site web, y compris tout type de contenus, codes source, textes, images, designs graphiques, structures de navigation, bases de données… Il revient exclusivement à VALLNORD d'exercer les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle mentionnée, sous quelque forme que ce soit, et, tout spécialement, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
3.2    VALLNORD est titulaire des droits de propriété industrielle qui se réfèrent à ses produits et ses services et spécifiquement de ceux relatifs à la marque déposée VALLNORD, son usage étant par conséquent interdit sauf autorisation expresse écrite et signée de la part de VALLNORD.
3.3    Toute utilisation non autorisée ou revente de l’information contenue sur ce site ainsi que toute infraction des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire VALLNORD donnera lieu à des responsabilités légalement établies à cet effet.
3.4 L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat des contenus et services que VALLNORD offre à travers son site web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas (i) utiliser les images dans un but contraire aux objectifs de VALLNORD, à la dignité et au respect de la personne humaine, (II) exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (iii)) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et logiques de VALLNORD, de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages ci-dessus contemplés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

4.    Contenus partagé par l’Utilisateur
Une partie du matériel disponible sur le site web correspond à des contenus hébergés par d’autres sites web (tels que Facebook, Youtube, Flickr, etc). VALLNORD n’est pas responsable, en terme de droits, de la mise en ligne de ces contenus. Si toutefois, ces contenus présentaient des irrégularités, l’Utilisateur en cause sera tenu responsable. L’Utilisateur doit, par conséquent, lire et accepter les conditions générales d’utilisation et les conditions se référant à la propriété intellectuelle de chacun des sites externes à Vallnord.
En se connectant à d’autres sites internet (tels que Facebook, YouTube, Flickr ou d’autres réseaux sociaux analogues) l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’usage que ces dits réseaux sociaux font de leurs données personnelles et de l’information qu’ils hébergent sur leur site. VALLNORD ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ces dits sites font un usage inapproprié des données personnelles de l’Utilisateur.
Les images et vidéos présentes sur le site de VALLNORD appartiennent à leurs auteurs respectifs.
VALLNORD décline toute responsabilité liée à la lecture et/ou la visualisation des informations mises en ligne par les utilisateurs ainsi qu’à l’utilisation de ces informations. Il n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude des contenus ni des sites web. Il ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou leur contenu. VALLNORD n’est pas responsable de la légalité et de la légitimité des informations mises en ligne et sur ce point, ne s’engage en aucun cas à approuver, publier ou autoriser les informations des utilisateurs avant qu’elles ne soient partagées avec les autres utilisateurs des réseaux sociaux communément utilisés. L’Utilisateur est le seul responsable du contenu utilisateur qu’il met en ligne via le site de VALLNORD.

5. Usages autorisés
Sont autorisés la visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu de la page web seulement et exclusivement dans les conditions suivantes :
5.1.    Que ce soit compatible avec les fins de la page web
5.2.    Qu'ils se réalisent avec la seule intention d'obtenir l'information contenue pour un usage personnel et privé. Son utilisation est interdite à des fins commerciales ou pour sa distribution, communication publique, transformation ou décompilation.
5.3.    Qu'aucun des contenus en rapport avec ce web ne soit modifié de quelque façon que ce soit.
5.4.    Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur ce web soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images qui l'accompagnent.

6. Modifications du site web et Conditions d’usage.
VALLNORD se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification et actualisation des informations contenues sur ce site Web, de leur configuration et de leur présentation, et des conditions d'accès. VALLNORD se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

7. Limitation de responsabilité.
7.1    VALLNORD ne garantit pas l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs au niveau de l'accès à la page web ni à ses différents contenus. Bien que, dans tous les cas, VALLNORD s'engage à faire tout son possible pour résoudre les erreurs techniques et veiller à l'actualité et à l'exactitude de ses contenus, elle ne garantit pas non plus que la page sera actualisée en permanence.
7.2    La responsabilité exclusive de l’usage de la page web ainsi que de l’usage non consenti de l’information contenue sur la page web revient à l’Utilisateur. VALLNORD ne se tiendra responsable d’aucun préjudice ou dommage pouvant découlé de cet accès à la page web. VALLNORD n’est pas tenu responsable des éventuels bugs de sécurité qui pourraient être dû à
(i)    l’utilisation d’ordinateurs infectés par des Virus Informatiques
(ii)   des conséquences qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement du navigateur ou
(iii)  de l’utilisation de versions non actualisées de ce navigateur.

7.3    VALLNORD n’assume aucune responsabilité à l’égard des contenus étrangers auxquels ce site permet d'accéder, et, ne garantit pas l’absence de virus ou d’éléments nuisibles pouvant causer des dommages ou altération de systèmes informatiques (hardware et software), documents électroniques ou fichiers appartenant aux usagers ou à des tiers, par conséquent, VALLNORD n’assume pas de responsabilité concernant les dommages et préjudices que ces éléments pourraient occasionner à l’Utilisateur ou à des tiers.

8. Législation et juridiction applicables.
Les présentes mentions légales sont régies dans leur totalité par la loi andorrane et toute divergence en découlant sera résolue par les tribunaux de la Principauté d'Andorre.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.   VALLNORD, S.A. (ci-après nommé “VALLNORD”), informe ses utilisateurs qu'afin de satisfaire aux exigences de la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée des usagers et de confidentialité, sécurité et protection de leurs données à caractère personnel, la société a adopté les moyens techniques et les structures organisationnelles nécessaires afin de prévenir la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol de ces informations, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des informations et des risques auxquels celles-ci sont exposées.

2.   Les services, l'accès au contenu et à l'offre de produits sur ce site internet sont exclusivement réservés aux personnes majeures. Toute personne transmettant ses informations personnelles affirme par conséquent être majeure. L'utilisation de www.vallnord.com ainsi que la transmission de données à caractère personnel est interdite aux mineurs.

3.    VALLNORD traite les informations conformément aux principes de qualité exigés par la loi organique 15/2003 du 18 décembre (Andorre) sur la protection des données à caractère personnel, de façon confidentielle et conformément aux mesures de sécurité exigées.

4.    Les données à caractère personnel qui sont transmises sur le site internet sont enregistrées dans un fichier de VALLNORD dûment déclaré et inscrit au registre général de l'agence andorrane de protection des données, afin de réaliser la prestation de services, améliorer la relation commerciale et répondre aux demandes de nos clients, ainsi que pour envoyer par quelque moyen que ce soit (courrier électronique inclus) des offres de produits et de services.

5.    Le simple fait pour un utilisateur de transmettre ses informations personnelles à VALLNORD suppose implicitement son accord pour que ces informations soient saisies dans le fichier et traitées.

6.    L'utilisateur pourra révoquer son accord, sans effet rétroactif, et exercer un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations le concernant en adressant un courrier avec une copie de sa carte nationale d'identité ou autre pièce d'identité à VALLNORD Av. El Través, 2, 1er piso AD400 La Massana, Andorra.

7.    Ce site peut fournir des liens ou des renvois à d'autres sites Web (Flickr, Youtube, Facebook, etc) maintenus par des tiers sur lesquels VALLNORD n'a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant les droits des informations montrées par ces sites web. Dans Tous les cas, l’utilisateur s’étant préalablement inscrit et ayant accepté les conditions d’utilisation de chacun des sites, est l’unique responsable des contenus publiés, en matière de droits intellectuels et d’auteur.

8.    L'utilisateur garantit que les renseignements personnels transmis à VALLNORD sont corrects et est tenu d'en communiquer toute modification afin que ces informations soient toujours conformes à sa situation actuelle.

9.    En cas de doute ou d'observation sur la manière dont VALLNORD utilise les informations personnelles de ses usagers, veuillez adresser un courrier électronique à (vallnord@vallnord.com).

10.  L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire au Club en accédant à l’application suivante hébergée sur la page officielle de VALLNORD sur Facebook (www.facebook.com/vallnord).
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